CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Tout internaute en capacité de contracter et/ou toute personne morale [16 ans ou plus] (« Utilisateur »)

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Responsable de Publication :

Franck COHEN, Président

Le Site est hébergé par la société : Burning-Design

Article 1 Objet des Conditions générales

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ATMP77 met à la disposition des Utilisateurs le site (« Site »).

Article 2 Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites Conditions Générales

La navigation sur le Site emporte l’acceptation des Conditions Générales

ATMP77 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les Conditions Générales et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales

Article 3 Gestion du site

3.1. Pour la bonne gestion du site,ATMP77 se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le site ou toute partie du site est interdite, sauf accord préalable écrit de ATMP77. Des liens hypertextes renvoyant vers le site peuvent avoir été créés à l’insu de ATMP77. Dans ce cas, ATMP77ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par ATMP77. A cet égard, le site www.atmp77.fr et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, ATMP77ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.

Article 5 Responsabilité de ATMP77

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Par ailleurs, ATMP77 ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

Article 6 Données personnelles – Cookies

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Article 7 Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du site et s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou illicites.
Le site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le site ainsi que les contenus du site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de ATMP77, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.
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DATE DE MISE A JOUR : 31/05/2021

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